![]() | Un objet a été trouvé : où le rapporter ? A la Police Municipale (bureau dans les locaux de la Mairie). |
Si nous avons le nom et/ou l’adresse des propriétaires, nous les contacterons afin qu’ils puissent venir récupérer leur bien.
Quelles démarches pour récupérer un objet qui a été trouvé ?
Vous devez vous présenter à la police municipale muni d’une pièce d’identité.
Si vous venez retirer un objet qui appartient à un membre de votre famille, munissez-vous d’une procuration et de votre pièce d’identité.
Pour les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune de St Martin de Londres, l’objet retrouvé sera envoyé à la police municipale d’où vous dépendez, sinon à la mairie de votre domicile.
Un accusé de réception nous sera remis dès le retrait de l’objet.
En l’absence de réclamation, l’objet trouvé peut être remis, à sa demande à la personne ayant trouvée l’objet au bout d’un délai coutumier de un an et un jour. La personne n’en sera légalement propriétaire qu’au bout de trois ans.
![]() | Mairie de Saint Martin de Londres Tél: 04 67 55 00 10 |